LOI 91.1414 du 31 décembre 1991
Relative à la prévention des risques professionnels, à la
santé et à la sécurité du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr
Le décret 92.158 du 20/02/1992
Relatif aux prescriptions d'hygiène et de sécurité
Article R 237-10 du
code du travail
Lorsque l'opération
est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité
de
l'entreprise
utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure
concerné doit prendre
les mesures
nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où
il ne pourrait
être secouru à bref
délai en cas d'accident. S'il s'agit de travaux effectués dans un
établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l'alinéa
précédent que les travaux réalisés dans
les locaux de
l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement ou à proximité de
ceux-ci.
*Nota : Décret
92-158 du 20 février 1992 art. 1 (art. R237-1) : les dispositions du
présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la
construction et à la réparation navales.*
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INRS
(
Institut national de Recherche et de Sécurité )
Note 1514-118-85 ( 1er
semestre 1985 )
http://www.inrs.fr
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CNAM
( Caisse
Nationale d'Assurance Maladie )
Recommandation R.252 (
juillet 1966 )
concernant les postes de
travail isolés et dangereux.
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CNPP
( Centre
National de Prévention et Protection )
Réferentiel APSAD Règle
R8
http://www.cnpp.com
